J.O. 281 du 4 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

NOR : SJSH0771558A



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 novembre 2007, la décision modificative no 1 portant sur le budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 930 700 EUR, pour le fonctionnement à 285 674,10 EUR (montant auquel s'ajoutent 30 000 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 30 000 EUR.